Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au réseau social New York French Connection.
Elles régissent notre relation avec les utilisateurs de New York French Connection. Votre utilisation de New York French Connection ou votre accès à New York French Connection indique votre acceptation des présentes conditions, qui sont susceptibles d’être mises à jour à l’occasion, conformément à la section 6 ci-dessous.

Dernière révision : 27 décembre 2013.

1. Confidentialité

Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser New York French Connection pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles.
Nous recevons un certain nombre d’informations différentes vous concernant :

Informations liées à l’inscription :
Lorsque vous créez un profil sur New York French Connection vous devez indiquer votre adresse électronique (email). Celle-ci reste confidentielle (elle ne sera pas visible sur votre profil ; les autres utilisateurs pourront s’ils le souhaitent entrer en contact avec vous à l’aide d’un formulaire mais n’auront pas directement accès à votre adresse email).
Nous sommes susceptibles d’utiliser cette adresse pour communiquer avec vous, notamment pour vous informer sur les évolutions et l’actualité du réseau social. Si besoin, vous pouvez mettre à jour cette adresse en éditant votre profil utilisateur.

Informations que vous choisissez de communiquer et de rendre publiques :
New York French Connection est un réseau social de type ouvert : les informations que vous choisissez de partager sur New York French Connection, par exemple en publiant une mise à jour de votre profil, en téléchargeant une photo ou en commentant le contenu d’un autre membre, sont de fait rendues publiques.
Vous devez partir du principe que si vous décidez de publier une information, cette dernière sera publique et donc visible par tous (utilisateurs inscrits et non inscrits).

Autres informations :
Nous avons recours au service Google Analytics.
Google Analytics utilise des témoins de connexions (cookies) qui permettent une analyse de votre utilisation de New York French Connection.
L’objectif de cette analyse est de mieux comprendre le comportement des internautes sur le site afin d’en améliorer la structure, le contenu et, par voie de conséquence, l’expérience utilisateur.
Les informations générées par le témoin de connexion sur votre utilisation de New York French Connection sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains services du site. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en utilisant ce plugin.

Les témoins de connexions (cookies) et les fonctionnalités telles que le stockage local (système de mise en cache) sont nécessaires au bon fonctionnement de New York French Connection, en permettant par exemple le chargement plus rapide des pages lorsque des contenus sont déjà enregistrés dans votre navigateur ou en nous aidant à maintenir votre session active.
Consultez l’aide de votre navigateur pour connaître les commandes permettant de supprimer ou de bloquer les cookies et autres technologies similaires. Sachez toutefois que si vous décidez d’utiliser ces commandes, il se peut que votre utilisation de New York French Connection ou d’autres sites web et applications en soit affectée.

Les données ainsi collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous notre responsabilité.
Vous pouvez l’exercer en adressant une demande via le formulaire de contact du site.

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) auprès de laquelle la société SAS Travel Spotters Agency est enregistrée (réf. d’enregistrement : 1801624).

Les informations associées à votre profil sont conservées jusqu’à la suppression de ce dernier.
Lorsque vous supprimez votre profil, il est supprimé de façon permanente de New York French Connection.
Contrairement à d’autres réseaux sociaux, la suppression est immédiate et définitive, il ne vous sera pas possible de réactiver votre profil après l’avoir supprimé.
Certaines de vos actions sur New York French Connection, comme les commentaires que vous faites ou les messages que vous envoyez à d’autres utilisateurs, ne sont pas enregistrées dans votre profil. Ces informations persisteront même après la suppression de votre profil.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur New York French Connection vous appartiennent.

– Vous vous engagez à ne publier sur New York French Connection que des contenus en lien avec la thématique du réseau social, à savoir le voyage à New York.

En outre :

– Vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur New York French Connection (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre profil.

– Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

– New York French Connection est un réseau social de type ouvert : lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas New York French Connection, d’accéder à ce contenu et à ces informations.

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de New York French Connection un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur New York French Connection, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut de votre part les engagements suivants :

– Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur New York French Connection.
– Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à New York French Connection à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
– Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur New York French Connection.
– Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
– Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un profil appartenant à quelqu’un d’autre.
– Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
– Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
– Vous n’utiliserez pas New York French Connection dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
– Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait dégrader ou empêcher le fonctionnement ou l’apparence des services proposés par New York French Connection.
– Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Inscription et sécurité des profils

Voici quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre profil :

– Vous ne créerez pas de profil pour une autre personne sans son autorisation.
– Si nous supprimons votre profil, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
– Vous n’utiliserez pas votre profil à des fins commerciales.
– Vous n’utiliserez pas New York French Connection si vous avez moins de 13 ans.
– Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre profil ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre profil.

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

– Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur New York French Connection qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
– Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur New York French Connection si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
– Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, vous pourrez faire appel en utilisant le formulaire de contact du site.
– Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre profil.
– Si vous publiez du contenu ou des informations appartenant à des tiers : vous obtiendrez leur autorisation et vous expliquerez de façon claire que c’est vous (et non New York French Connection) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
– Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur New York French Connection.

6. Amendements

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation pour intégrer des modifications de la loi ou de notre service. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications apportées seront toujours signalées sur cette page. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement.
Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation, vous devez cesser toute utilisation de ce Service. Votre utilisation de New York French Connection après la modification de nos Conditions Générales d’Utilisation indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

En cas de conflit entre ces Conditions Générales d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent votre relation avec New York French Connection. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions Générales d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (comme celui de prendre une mesure ultérieurement).

6. Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de New York French Connection. Dans ce cas, nous vous avertirons par courrier électronique.

7. Litiges

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur New York French Connection, vous indemniserez SAS Travel Spotters Agency pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur New York French Connection, et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur New York French Connection. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur New York French Connection. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de New York French Connection.

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR NEW YORK FRENCH CONNECTION DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS NEW YORK FRENCH CONNECTION « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NEW YORK FRENCH CONNECTION SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE NEW YORK FRENCH CONNECTION FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. NEW YORK FRENCH CONNECTION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LA SOCIETE DÉTENTRICE DE NEW YORK FRENCH CONNECTION, SAS TRAVEL SPOTTERS AGENCY, SES MEMBRES ET EMPLOYÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

8. Définitions

– Le terme « New York French Connection » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles via www.ny-french-connection.com.
– Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non utilisateurs qui interagissent avec New York French Connection.
– Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur New York French Connection, qui ne répondraient pas à la définition d’informations.
– Par « données » ou « données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur que vous ou un tiers peut récupérer sur New York French Connection ou fournir à New York French Connection.
– Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur New York French Connection ou mettez autrement à notre disposition en utilisant New York French Connection.
– Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.